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Lettres de dom Eugène Huvelin
procureur de Sept-Fons puis du Val-Saint-Lieu
3 décembre 1778 - 14 janvier 1788
L'orthographe a été conservée
Archives de Sept-Fons
Elle concernent tout spécialement l'activité de dom Eugène Huvelin comme économe de Sept-Fons puis du Val-St-Lieu.
Val de St-Lieu - 13 décembre 1778
J.M.J.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous envoyer l’original de l’assignation que nous avons fait signifier au Chapitre de Chateauvillain en juillet dernier et dont je vous ai déjà parlé, je viens d’écrire à N.R.P. [Notre Révérend Père] abbé de vous faire passer les titres, vous aurez à faire à une forte partie elle va employez le vert et le fer pour parvenir à ses fins ; la principale objection qu’elle forme est l’échéance de la redevance, elle prétend d’abord que nous n’avons aucun titre qui l’indique, qu’il n’en est uniquement parlé que dans une simple requête de nos auteurs qui ne signifie rien et qu’en second lieu qu’elle est dans une pleine et entière possession de ne payer que pendant ou après le battage des grains qui ne commence qu’en décembre et terme que nous réclamons est la St Remy 1er octobre.
M. Couturier n’est venu trouver dernièrement pour me dire qu’il voulait absolument être payé du restant de ses avoines d’Aignay, je vous prie [2] de faire toutes les diligences possibles pour accélérer le payement de ce misérable procès.
Je pense que le procès de Ticon va encore demeurer de côté pour cette année, à moins que vous ne pressiez un peu ceux qui sont cause du retardement.
Nous ne tarderons guère d’envoyer à Dijon, mais je ne sais si nous pourrons le faire avant le 1er janvier dans le cas que le Prieur de Remonveaux vous fasse demander ses 450 £ avant ce voyage je supplie d’avoir s.v.p. la bonté de lui procurer.
Il est bien fâcheux pour nous qu’on ne puisse traduire l’affaire du malheureux F. David à Dijon. Je souhaiterais bien de tout mon cœur que je puisse avoir bientôt une occasion qui me procure l’avantage précieux de vous aller embrasser et de vous aller rendre mes hommages dans votre nouveau château. J’ai bien de la joie d’apprendre que vous vous y plaisiez beaucoup. Mes respects à Mme Bonnard.
J’ai l’honneur d’être dans les mêmes sentiments avec tout l’attachement possible dans l’amour de N.S., Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène procureur
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À Monsieur Ravateau sieur des Audieu? à Monpertuy
Sept-Fons - 20 octobre 1779
J.M.J.
Monsieur,
N.R.P. Abbé a reçu la lettre que vous lui avez adressée, ses occupations ne lui permettant pas de vous répondre, j’aurai moi-même l’honneur de le faire d’autant mieux qu’il n’est question de votre lettre que de chose relative à mon emploi dont notre R.P. Abbé m’abandonne le soin.
D’abord Monsieur, nous sommes très mortifiés de ne pouvoir approuver ni tolérer vos démarches et votre prétention sur la commune des Loges. M. Rogier, comme j’ai eu l’honneur de vous le marquer avait voulu en 1769 s’emparer de ce terrain, mais aussitôt qu’on eut connaissance de sa ridicule prétention, l’on fit bien vite remplir les fossés qu’il y avait faits faire et il s’est bien donné de garde de récidiver. Il aurait vu ce qui lui serait arrivé ! Vous sentez, Monsieur, qu’aujourd’hui les choses ne peuvent prendre une autre tournure quelles eurent [2] alors. Tout ce que vous alléguez pour établir votre prétention n’a aucun fondement. M. de Mimorain n’a pu s’empêcher de déclarer le terrain en question commune les recherches et l’examen le plus sérieux ne peuvent actuellement faire douter de la vérité de ce fait, soyez, Monsieur, très persuadé et très convaincu que le terrain est une commune des mieux établies que nous ayons dans cette province. C’est un malheur pour vous d’avoir compris dans votre acquisition cette partie qui ne peut aucunement vous appartenir en particulier. Vous vous trompez, Monsieur, lorsque vous avancez qu’il n’y a que le seigneur justicier qui puisse avoir des prétentions sur les communes, de droit est un droit réel attaché aux domaines, métairies, etc. (qui avoisinent ces communes) aux propriétaires desquels il passe par acquisition et succession. Il n’y a pas deux sentiments sur cet article, toutes les coutumes du royaume doivent suffire pour dissiper vos doutes qui doivent venir se briser dans cet océan. Au surplus, Monsieur, qui est seigneur justicier dans ce lieu ? Je vous le laisse à penser.
Je suis bien fâché et mortifié que ma lettre vous ait si fort aigri et indisposé [3] contre moi. Si vous étiez à portée de me connaître vous changeriez bien de disposition sur mon compte, je ne suis à la vérité récrié contre l’auteur de cette action, en cela quel mal ai-je fait ? Vous vous êtes vous-même reconnu pour celui de qui je me plaignais, c’est un malheur pour moi d’avoir encouru par cette voie votre courroux et votre indignation, mais au surplus, vous ne pouvez dans le fond m’en savoir mauvais gré. Je souhaiterais trouver une circonstance où il me fût possible de vous obliger en quelque chose, vous connaîtriez alors que personne ne vous est plus sincèrement attaché ni plus entièrement dévoué que le Procureur de Sept-Fons que vous croyez être votre plus grand ennemi.
J’ai l’honneur d’être dans ces sentiments avec l’attachement le plus respectueux dans l’amour de N.S., Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur
F. Eugène R.P. Procureur.
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Monsieur Ravateau sieur des Audieu? à Monpertuy
Sept-Fons – 1er novembre 1779
J.M.J.
Monsieur,
Je ne vous ai parlé dans ma dernière lettre avec tant de certitude qu’après les plus mûres réflexions et votre dernière ne m’a pas pu faire changer de sentiment si le seigneur dont vous me parlez a quelques prétentions sur le terrain dont il s’agit et aussi bien étayées que vous l’assurer, c’est à lui à se plaindre et l’on tâchera de le satisfaire, ce qui ne sera pas difficile, rien de mieux établi que cette commune des Loges, aussi M. [2] Rogier s’est-il bien gardé après sa première démarche qui fut réprimée sur le champ, de récidiver et même de se plaindre le moins du monde.
Vous savez, Monsieur, que ce n’est pas la première fois que l’abbaye a eu sujet de se plaindre de vous pour de pareilles entreprises. Au surplus si nous étions tels que vous nous dépeignez sur la fin de votre lettre vous auriez grand sujet d’attendre les poursuites les plus sérieuses et les plus légitimes.
Je suis le plus respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène RP Procureur
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Monsieur Bonnard Procureur à la Cour
– Rue St-Jean vis-à-vis le cimetière, n° 1415 – A Dijon – Par exprès
Val de St Lieu – 1er décembre 1779
J.M.J.
Monsieur,
A mon arrivée de Chaumont nous nous sommes décidés d’envoyer une voiture à Dijon pour avoir quelque denrée qui nous presse, je profite de cette occasion pour vous faire passer le quartier de la pension du Prieur de Remonveaux. Je vous prie en même temps de vouloir bien recevoir une feuillette de notre excellent cidre, c’est une liqueur champêtre dont je doute fort que vous puissiez faire usage, à moins que ce ne fût par mortification.
Notre fermier de Châteauvillain n’a jamais donné au Chapitre de quittance pour la redevance de Créancey, le Chapitre veut aujourd’hui l’obliger de lui en donner ; j’ai recommandé [2] à ce fermier de bien se donner de garde d’y faire mention du temps de la livraison, mais de n’y parler simplement que des années en général dont il a été payé.
Je ne trouve ici que de baux de cette redevance, et malheureusement l’officier qui les a faites au lieu de la St Remy n’y parle que de la St Martin sans doute par ignorance ces baux sont de 1766 et 1773. Il faudra laisser parler le Chapitre. Je viens d’informer N.R.P. Abbé de tout ce qu’il en est.
J’espère de vos bontés que vous tiendrez la main à faire juger le procès d’Aignay cet hiver, autrement jamais nous n’en verrons la fin, je me repose sur vous pour toutes nos autres affaires.
S’il est possible vous m’envoyez s.v.p. l’expédition de la reconnaissance de nos rentes sur le domaine.
Je vous invite de nouveau à vous ménager un peu plus que vous n’avez fait par le passé. Je vous souhaite un parfait rétablissement.
Je suis avec l’attachement le plus respectueux, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène R.P. Procureur
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De F. Eugène Huvelin - À Monsieur Bonnard procureur à la cour, rue St-Jean vis-à-vis le cimetière, n° 1415, à Dijon, par exprès
Val-St-Lieu - 23 mars 1781
J.M.J.
R[épondu] le 27
Monsieur,
Le porteur de la présente est un de nos principaux habitants d’Essarois s’appelant Jobelin, je le connais pour un homme de probité ; je vous aurais bien de l’obligation de vouloir bien vous charge d’une petite affaire qu’il a avec un autre particulier d’Essarois, je crois son affaire bonne. Vous aurez la bonté de l’examiner et de lui en dire votre sentiment.
Je n’ai pas encore reçu les pièces de Bourbilly, j’espère les recevoir ce soir, j’exécuterai de point en point ce que vous me faite la grâce de me marquer.
J’ai une grande envie de vous [2] aller voir, je ne sais quand je pourrai la satisfaire. Vous avez très bien fait d’écrire à Sept-Fons, nous espérons avoir ici la visite du N.R.P. Abbé après Pâques.
Je suis été sensiblement consolé de recevoir de vos nouvelles et de savoir que vous êtes en bonne santé, je renouvelle tous les jours mes vœux pour votre prospérité spirituelle et temporelle.
Je suis avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène R.P. Procureur
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Sept-Fons- 27 octobre 1781
A Monsieur Bonnard
Dieu seul
R. le 3 novembre
Monsieur
C’est de Sept-Fons que je vous écris aujourd’hui, j’y suis venu remplacer dom Norbert que la mort vient de nous ravir. Il a été enlevé assez rapidement par une fièvre maligne.
Je viens vous prier de vouloir bien nous faire savoir si M. Ligeret pense à travaille de nouveau dans l’affaire de Pomard qui doit se juger cet hiver et s’il faut nous presser de vous faire parvenir nos observations particulières, il ne faut rien négliger pour en accélérer le jugement et pour étayer notre demande de moyen toujours plus solide et plus lumineux. Nous approuvons beaucoup au choix qui vient de se faire de M. de Poligny, l’intégrité et les lumières de ce nouveau rapporteur nous tranquillisent assurément beaucoup, néanmoins il ne conviendrait pas de notre côté de nous endormir et de demeurer dans l’inaction et l’oisiveté.
[2] Vous savez que M. de Joncy nous a bien promis de nous juger à la rentrée. Je vous prie de vouloir bien lui rafraîchir la mémoire de sa promesse lorsque vous pourrez le voir.
M. de Nogent de son côté nous a comme assurés que le procès de Brion serait jugé cet hiver et que cela ne dépendrait pas de lui. Je vous recommande beaucoup cette affaire.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène R.P. Procureur
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Monsieur Ligeret de Bauvais, avocat, rue St-Étienne à Dijon
Sept-Fons – 9 décembre 1781
Monsieur,
Permettez-moi de me rappeler à votre souvenir. Nous désirons fort que le procès de Pomard pût se finir ce semestre à cause de la bonté des juges qui en sont. Mais la chose me parait comme impossible, si vous attendez à écrire que les autres parties se soient remuées et ayent fait signifier elles-mêmes des écritures. Ce semestre n’a pas cinq mois et en voilà déjà un de passé.
Je voudrais vous prier d’abord de me dire : 1er ce que vous pensez du fonds de notre affaire et 2me si vous avez besoin de quelques nouvelles instructions pour travailler. Le mémoire qu’on avait envoyé d’ici à M. Bonnard et qui vous fut remis, semble renfermer et réunir tout ce qui se peut dire pour établir notre droit au fonds, mais peut-être faudrait quelque chose de plus.
Nous aurions bien plus de raison encore que M. de Cîteaux à nous plaindre de l’arrêt. On nous déboute vis-à-vis le Chapitre de Beaune et on nous condamne à tous les dépens envers lui, tandis que nous ne lui avons rien demandé [2] […]lument et qu’il avait été lui-même condamné à notre dépend et à l’égard de tous les autres au domaine ; Nous lui avons seulement dit, sur le recours des particuliers, que si les deux […]es étaient pour toute la dîme, il devait nous faire raison du tiens […] roi. Ce n’est pas lui former une demande qui pût nous [...]asionner des dépens.
[…] plan de notre défense ne doit-il pas être toujours le même ? C’est-à-dire ne faut-il pas être toujours s’attacher à montrer : 1er que notre demande n’a été formée que contre les particuliers et que la dîme de vin étant générale à Pomard, il en doit appartenir un tiers au roi.
2me que les deux queues ne sont qu’une rente foncière et appliquée seulement sur le dos de la couvée, tant par les titres du Chapitre que par ceux même de Cîteaux.
3me que dans aucun sens ces deux queues n’ont pu être pour dîme.
[…] que jamais Cîteaux n’a eu et n’a pu même avoir la dîme active […] des vignes, parce que jamais personne ne la lui a cédée et que […]tes ses vignes d’ailleurs n’ont été acquises que successivement et par différentes personnes qui n’avaient rien dans la dîme.
[…] que l’expression de dîme de Cîteaudx n’est donc venue que des privilèges de l’Ordre, avant et après le Concile de Latran.
Le plus fort argument de Cîteaux qui a fait le plus d’impression [4] et auquel il n’a pas été assez réponde, étais que les vignes sont postérieures dans leurs acquisitions au Concile et que toute exemption de dîme y avait fini. Mais Cîteaux parlait contre sa conscience ete avait le démenti dans recueil de ses privilèges, où lm’on trouve un grand nombre de bulles pour continuation et augmentation même de ses exemptions de dîme encore plus qu’avant le Concile.
Je me flatte que vous voudrez bien me dire votre avis sur tout cela incessamment. D’après votre réponse, je vous ferai passer aussitôt le livre de nos privilèges avec les éclaircissements que vous souhaiterez.
J’ai l’honneur d’être avec la plus respectueuse estime, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur (Seule la signature est de dom Eugène, le texte est calligraphiée d’une autre main)
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Monsieur Ravateau seigneur de Montpertuy à Montpertuy
Sept-Fons – 18 octobre 1781
Monsieur,
J’eux l’honneur l’un de ces jours derniers de vous faire passer une lettre pour vous supplier de vouloir bien nous communiquer les pièces que vous nous aviez signifiée. Je n’en ai aucune connaissance ni M. notre Abbé, nous vous en donnerons notre récipicée si vous avez quelques crainte. Vous sentez que la saison exige qu’on se presse, autrement il fautrait remettre le tout pour après l’hiver, ce qui nous gênerait à cause quenous avons diverses autres difficultés avec d’autres seigneurs que nous souhaiterions faire décider actuellement.J’espère que vous voudrez bien remplir notre désir et me croire le plus respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur
F. Eugène RP Procureur.
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M. [Bonnard]
Sept-Fons 18 juillet 1782
Monsieur,
Notre Révérend Père Abbé est heureusement arrivé lundi pour célébrer avec nous la fête de saint Étienne, troisième Abbé de Cîteaux et qu’on regarde comme le fondateur de l’Ordre, parce que c’est sou slui qu’il a commencé à s’étendre.
Il fut fort fâché de ne pouvoir pas attendre votre seconde visite, que le messager par lequel il vous avait envoyé un paquet lui avait annoncée. Le paquet contenait la terre de M. Ligeret sur la difficulté de la totale portion congrue de vicaire que prétend le curé de Villiers à cause de son binage de Vauvey et dites-moi, je vous prie, s’il pense comme vous à) cet égard. J’écris par cet ordinaire à M. Pialet à Paris pour le consulter.
[2] Notre Père Abbé adresse une lettre à M. De Deneuvre en faveur de M. Pinot, mais il serait bon que cet avocat allât aussitôt le voir.
Je suis bien enchanté que ces circonstances me procure l’occasion précieuse de me rappeler à votre souvenir et de vous renouveler l’attachement respectueux avec lequel j’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène RP Procureur.
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M. Ravateau seigneur de Montpertuy
Sept-Fons – 29 mars 1783
Monsieur
A mon arrivée à Sept-Fons, j’ai vu notre R.P Abbé qui a trouvé que je m’étais beaucoup avancé mais ne voulant pas me dédire et se trouvant flatté de vous obliger, il approuve notre marché ainsi c’est une chose finie, je fais savoir à la personne qui nous en donnait plus que vous nous en donnez, que nous venons de prendre un autre parti et qu’elle ne s’attende à rien. Si vous voulez bien nous honorer de votre présence vous nous ferez plaisir de venir dîner demain ici. J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène RP Procureur
Vous nous obligerez de ne pas faire faire du charbon si ce n’est dans le mauvais terrain. Je vous recommande le garde qui prendre un soin particulier de votre bon bois.
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M.
Sept-Fons - 18 juillet 1786
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que M. notre Abbé parti hier d’ici pour se rendre au Val de St-Lieu pour y faire sa visite, il s’est chargé avec plaisir de vous faire passer à son arrivée les cinquante louis dont vous aurez besoin.
Je suis toujours persuadé qu’il serait intéressant de faire ordonner un bornage général, mais pour agir prudemment, sur ces anciennes limites données par le Chapitre, il conviendrait de s’expliquer avec le sieur Grognot sur l’obscurité qui s’y trouve répandue, et sur toutes les autres précautions qu’il faudrait apporter dans cette dernière opération. Il serait donc à propos que M. Grognot se rendît auprès de vous et d’après un examen sérieux, vous feriez ordonner le surplus du bornage si [2] vous sentez qu’il peut s’exécuter selon notre désir et selon les véritables anciennes limites, autrement, il faudrait penser à nous pourvoir de quelque manière contre la transaction de 1632 et après quoi se serait mis en règle pour cet objet, on pourrait donner les mais à un bornage général et mettant en exécution les anciens procès verbaux d’ambornement et se réglant pour nautoux sur ce qu’on aurait fait décider. Daignez considérer toutes choses avec votre prudence ordinaire et faites ce qu’elle vous inspirera. Mais apportez, je vous prie beaucoup de célérité. Il serait très convenable qu’il n’y eut qu’un seul procès-verbal.
Dom Xavier ayant plusieurs choses à vous dire sur cette lettre, je suis obligé de renvoyer les autres choses à une autre fois.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
Dom Xavier qui vous présente son respect se propose de vous écrire en particulier au premier jour, il n’aurait assez de place ici pour s’expliquer.
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À Monsieur Bonnard procureur à la Cour, rue St-Jean, vis-à-vis le cimetière à Dijon
J.M.J.
Val de St-Lieu – 24 août 1787
Monsieur,
J’arrive au Val St-Lieu pour y exercer de nouveau l’emploi de procureur que j’avais quitté à Sept-Fons le 1er janvier dans l’espérance de jouir plus à mon aise du bonheur de mon état, mais je me suis bien trompé. Je me vis aussitôt engagé dans des occupations plus étendues que les précédentes quoique d’un autre genre, quoiqu’il en soit, je suis charmé que ma translation n’eut rapproché de vous, j’espère qu’elle me procurera le plaisir de vous voir plus souvent ;
Je viens vous supplier de vouloir bien me faire savoir ici (au Val de St-Lieu) le plus promptement qu’il vous sera possible, s’il est vrai que l’on ne puisse pas dans le moment placer sur els États de Bourgogne parce que, di-on, le dernier emprunt est fermé. Pourra-t-on y placer au premier octobre prochain ? Ou bien à supposer que l’emprunt doit il s’agit fût fermé, pourrait-on trouver quelque partie de 24 000 £ à rembourser et qui ût être remplacée par un fond que l’on doit placer pour l’abbaye. Ce fond est ces 24 000 £ que le seigneur de St-Martin doit placer sur les États de Bourgogne le 1er octobre prochain pour tous les droits seigneuriaux qui lui ont été cédés par l’abbaye. Ce seigneur est actuellement à Paris et nous mande que tout est fermé à Dijon, à moins qu’on pût trouver une personne qui voulût être remboursée et dont on pût prendre la place. Il voudrait nous porter à recevoir son placement par reconstitution et à Paris seulement, mais nos ne pouvons goûter cette proposition. J’attends votre réponse pour l’informer de nos dispositions. J’en ferai part aussitôt à dom Xavier qui vous assure de son respect.
Je vous avance que nous sommes tous dans la dernière désolation du silence de M. Ligeret sur l’affaire de Pomard. Suppliez-le au nom de l’abbaye de vouloir bien s’en occuper dans ce moment sans attendre d’avantage, je me prosterne en esprit à ses pieds pour lui faire cette prière, qu’il soit assuré que nous ne manquerons pas de lui faire passer [3] les fonds aussitôt qu’il vous paraîtra le désirer. Si je ne fût pas sorti de la procure, je n’aurais pas manqué de remplir ma promesse. Nous souhaiterions le plus ardemment faire juger cet étrange procès l’hiver prochain, il est donc le plus essentiel que M. Ligeret ne perde pas un instant nous reconnaîtrons son attachement dans cette circonstance. Je l’assure de mon profond respect.
Je croyais que dom Xavier vous avait fait passer les statuts de notre compte et l’enquête de Nautoux. Je fus très mortifié à devoir ces jours derniers c'est-à-dire avant mon départ de Sept-Fons, qu’il avait perdu de vue cet envoi ; Je me suis muni de ces pièces. Je vous les ferai passer au premier jour par le carrosse.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
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À Monsieur Bonnard procureur à la Cour, rue St-Jean, vis-à-vis le cimetière à Dijon
J.M.J.
Val de St-Lieu – 24 juillet 1787
Monsieur,
Je me disposais à vous aller voir demain lundi, mais l’honneur de votre lettre qui vient de m’être remise me retient. J’attendrai donc le moment qu’il vous plaire de m’indiquer.
Je viens d’envoyer à dom Xavier une copie de la lettre de M. Devoguë, je crois qu’elle remplira parfaitement l’objet du seigneur de St-Martin. Ce seigneur est tenu aux termes des transactions du 7 décembre 1786 de placer sur les États de Bourgogne au profit de l’abbaye la somme de 24 300 £. Il s’est expressément réservé le doit de faire ce placement par lui-même, en présence si l’on veut d’un préposé de l’abbaye. Ainsi tout ce qui concernera cette opération quant aux frais surtout qu’elle entraînera, doivent être à la charge de ce seigneur qui doit avoir tout l’honneur et toute la charge de ce placement dont nous ne sommes que spectateurs. Ce seigneur doit être actuellement dans sa terre de St-Martin proche Sept-Fons. Je pris dom Xavier de le voir sur le champ et de vous marquer aussitôt le résultat de leur entrevue. Si les choses ne traînaient pas en longueur elles pourraient concourir avec mon voyage de Dijon.
Je vous supplie de faire prier M. Ligeret [2] de nous expédier le plus promptement possible la consultation pour la chasse, c’est une affaire qui doit se juger au premier jour à notre maîtrise de Châtillon et il est très intéressant si cette consultation nous est favorable de la faire signifier avec le jugement, M. L’abbé désire qu’elle soit signée par vos trois meilleurs avocats, M. Roufer, M. Ligeret et un autre, rien n’est donc plus pressé que cette consultation selon les apparences cette affaire ira à la table de marbre.
Je viens de faire venir François le jeune qui paraît se trouver dans une grande misère, il vous croyait depuis longtemps satisfait, il assure que M. De Minot avait prêté une somme aux gens de Hyerie pour satisfaire à tous. Sur cela je lui ai dis que vos propres dépens allant à 127 £ [ ?] ne vous étaient pas encore rentés et qu’il fallait de toute nécessité que vous soyez payé, qu’il était nécessaire de savoir si la petite communauté de Hyerie avait quelque fonds qu’on pût faire saisir, ce jeune assure que cette communauté était à son aise et en état de payer et qu’on la moindre menace elle payerait , qu’il croyait qu’elle avait des fonds en dépôt qu’el allait s’en informer et qu’il viendrait ensuite me rendre compte de tout ce qu’il aurait appris, je lui ait [3] fait sentir qu’il y était très intéressé, qu’il devait prendre les plus grands éclaircissements. Aussitôt que j’aurai découvert quelque chose, j’ai l’honneur de vous en donner avis.
Je vous fais mes sincères remerciements sur la part que vous voulez bien prendre à ce qui me concerne, je me porte beaucoup mieux. J’attendrai ici vos ordres et je ferai en sorte de ne pas m’absenter.
J’ai l’honneur d’être le plus respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
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[A M. Bonnard]
Au Val de St-Lieu - 6 octobre 1787
Monsieur,
Vous devez bien vous trouver fatigué et ennuyé de mes lettres, je vous demande mille pardons de mes importunités.
Je suis vivement pressé par M. notre abbé de me rendre à Dijon quand cela ne servirait qu’o avoir la consultation de la chasse demandée à M. Ligeret. Cette consultation nous presse infiniment. Je l’attends ici de jour en jour avec le plus vif empressement, nous ne pouvons aller en avant sans l’avoir, l’objet ne peut être d’une longue discussion, il ne faut qu’un instant à M. Ligeret pour en dire son sentiment et le [2] rédiger par écrit, la signature des trois avocats ne peut guère retarder.
Vous sentez que d’après ce que vous avez eu la bonté de m’écrire, je ne pourrais guère m’exposer à faire le voyage de Dijon avant une nouvelle lettre de votre part, sans commettre une grande imprudence. Je ne bougerai pas d’ici que vous m’ordonniez d’en sortir. Faites, je vous supplie tout ce qui dépendra de vous pour nous envoyer promptement ici cette consultation de la chasse contre M. de Rebets. Vous devez avoir reçu des nouvelles de dom Xavier sur la lettre de M. de Voguë, sa réponse ne peut tarder.
Je vous rembourserai tous nos ports de lettre, nous verrons toutes nos petites affaires.
J’ai l’honneur d’être avec l’attachement le plus respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
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A M. Bonnard procureur à la Cour, rue St-Jean à Dijon.
Au Val de St-Lieu - 18 novembre 1787
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que M. notre abbé n’est arrivé ici que jeudi dernier, c’est-à-dire huit jours après le jour fixé. Je lui ai présenté les ouvrages de M. Ligeret. Il trouve son mémoire sur Pomard excellent, mais il veut l’emporter à Sept-Fons, sans doute pour le communiquer à dom Xavier, de cette manière je ne pourrai vous envoyer que dans trois semaines à peu près ses observations. Je vous prie d’en prévenir M. Ligeret si vous avez [2] occasion de le voir.
La commaraine paraît un objet intéressant à M. notre abbé, ni vous prie de ne point perdre de temps pou présenter la requête projeté au nom de l’abbaye, conjointement avec le Sieur Grognot et de faire toutes les autres démarches nécessaire relativement à cet objet. M. l’abbé a fort goûté les réflexions de M. Ligeret.
Vous aurez encore S .V.P. la bonté de faire donner les assignations nécessaires pour l’affaire de Nantoux, l’abbaye doit paraître seule, Nautoux ne faisant point partie du bail actuel du Sieur Grognot, ce fermier ne peut paraître dans la nouvelle instance pour rien. J’aurais bien désiré que l’abbaye eût voulu comprendre ans la nouvelle ferme cet objet, le Sieur Grognot aurait paru dans l’instance et nous [3] aurait été d’une grande utilité.
Je ferai en sorte d’envoyer cette semaine s’il est possible ne voiture d’avoir à Dijon, ce qui me procurera le plaisir de vous écrire de nouveau.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
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À M. Bonnard procureur à la Cour, rue St-Jean à Dijon.
Au Val de St-Lieu - 27 décembre 1787
Monsieur,
Je vous prie d’agréer mes très humbles remerciements, du vif intérêt que vous prenez pour tout ce qui nous regarde, j’en conserverai toute ma vie le souvenir. J’ai fait dire à M. Garnier de s’arranger avec le procureur de M. Vampran, je ne vous ai point cité, mais je suivrai bien exactement votre conseil pour les dépend de ce procureur.
Je ferai mettre sur la fin de la semaine prochaine au carrosse de Châtillon le procès verbal de bornage du Pomard. [2] Lorsque vous aurez en main l’arrêt de Brion, vous nous le ferez passer ici si vos le jugez à propos, j’aurai des occasions pour l’envoyer à Sept-Fons.
Je demande à dom Xavier les feuilles de M. le Rouge.
Après l’impression du mémoire de Pomard, si vous voyez jour à un accommodement, après que vous seriez assuré des dispositions du Chapitre, vous feriez en sorte de m’attirer à Dijon sous quelque prétexte important sans trop développer le mystère qu’il faudrait tenir secret.
L’ancien meunier de Darcey sort d’ici pour me charger de vous prier de vous intéresser vivement pour lui, il fera tout ce que vous lui conseillerez.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
J’ai remis à M. Cleri la lettre que vous aviez donnée à notre domestique.
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A [M. Bonnard]
Au Val de St-Lieu – 3 janvier 1788
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire passer le procès-verbal du bornage de Pomard avec une copie simple pour le sieur Grognot, lorsque vous aurez occasion de le voir, vous voudrez bien s.v.p. la lui remettre. Je lui ferai passer à la première occasion la copie du plan.
Lorsque vous aurez occasion de passer devant cher §. Campan, je vous aurais la plus grande obligation de demander aux commis qui sont chargés de recevoir les quittances comptables des redevances domaniales, à quoi peut se monter la moitié qui doit être à notre charge des droits de quittance pour la redevance des avoines d’Aignai. Vous savez que nous n’en percevons [2] dans ce moment que 800 mesures.
%de Étienne vient de me communiquer un écrit où MM ces commis réclament des quittances depuis 1761 et demandent pour notre moitié du droit des quittances 18 £ par an, ce qui paraît exorbitant, tandis que nous ne donnons que 15 £ pour le froment de Brion, cette dernière redevance vaut [?] fois plus environ que celle d’Aignai, conséquemment on exige trop pour Aignai, où la mesure ancienne est très petite, notre redevance ne peut être estimée année commune que 400 £ au plus.
Je vous demande un million de pardon de la liberté que j’ose me permettre, je serai toujours insolvable à votre égard.
Agréez, s.v.p. de ma part au commencement de cette année les vœux les plus sincères et les plus étendus, je voudrais pouvoir concourir moi-même à les voir accomplis et que vous puissiez même éprouver en moi ces dispositions vous augmenteriez par là mes obligations et mon plaisir.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène Procureur
Je vous prie de faire observer à MM Les commis de M. Campan, que nous n’avons pas la redevance d’Aigai à titre de donation mais par contrat onéreux et d’échange, nous ne devrions pas être tenus à payer des droits de quittance et nous n’en n’avons jamais même payés pour la redevance dont il s’agit. S’il est dû quelque chose, c’est au seigneur engagiste à payer, il ne peut rien exiger de nous en lui donnant la quittance.
Je vous prie de communiquer à MM. Les Commis toutes ces observations et de vouloir bien nous informer de ce qui sera décidé.
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A M. Bonnard procureur à la Cour, rue St-Jean à Dijon.
Au Val de St-Lieu – 14 janvier 1788
Monsieur,
R. Le 19 envoyé le committimus à Sept-Fons
Je vous fais mes très humbles remerciements de la peine que vous avez bien voulu prendre d’aller chez M. Campan, je suis actuellement tranquille pour les droits de quittance, j’acquitterai au plus tôt cette dette.
Dom Xavier vient de m’écrire, il me charge de vous prier de lui faire passer des lettres de committimus aux Requêtes du Palais de Dijon. Il veut se pourvoir contre des marbriers qui sont chargés de nous faire un autel et qu’on s saisi, malgré les avances de l’abbaye, tout est à craindre avec ces ouvriers, dow Xavier voudrait avoir un peu promptement ce committimus. Daignez, s.v.p. le satisfaire.
Je me charge encore de vous faire part de quelques réflexions sur la manière qu’il [2] conviendrait que le troupeau séparé et le droit de vendanges avant les habitants, nous fût adjugé par l’arrêt. Voici ce qu’il me marque :
L’abbaye pouvait se départir de son droit à l’exercice de la justice et se réserver les droits utiles, dont elle a toujours joui. Pour cela l’on aurait qu’à présenter de sa part requête où elle aurait offert d’abandonner à MM. Garnier la justice et la pêche, à condition qu’elle serait maintenue dans le droit de troupeau séparé, etc. et que ses héritages seraient déclarés exempt de toute servitude, etc.
Par une autre requête ad hoc MM. Garnier auraient pris acte de nos offres et adhéré à nos conclusions. Pourquoi l’arrêt aurait prononcé toujours contradictoirement.
Cette tournure n’était susceptible d’aucun inconvénient ni pour le présent ni pour l’avenir. Dans un procès on peut prendre le parti le plus sage et le plus sûr. Peut-être MM. Ligeret et Bonnard donneront-ils un biais favorable à la requête qu’ils doivent présenter, celui que l’on trace ici serait le meilleur.
Dom Xavier ajoute beaucoup d’autres réflexions dans sa lettre, mais je me suis borné à vous faire juger à propos et autant que la position actuelle des choses pourra le permettre ; Je crois que ces réflexions sont un peu trop tardives.
J’ai l’honneur d’être avec un respectueux attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
F. Eugène procureur
